POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Effective depuis le : 15/09 I Mise à jour le : 15/09

Le Fonds de Dotation France Alzheimer (nous) accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à ce qu’elles soient traitées dans le strict respect des Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel tels que définis à l’Article 1 Définition de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité mise en place par le Fonds de Dotation France Alzheimer explique la manière dont nous traitons, transférons et protégeons les données à caractère personnel des visiteurs du site internet et de nos donateurs et donateurs potentiels (vous).

Cette Politique de confidentialité vous permettra de mieux comprendre l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel, ainsi que les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.

La présente Politique de confidentialité est applicable à tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Fonds de Dotation de France Alzheimer par le biais de son site internet https://fondsdotationalzheimer.org (ci-après le « Site Internet »).

Principales définitions

Dans le cadre de la présente Politique, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront le sens défini ci-après :

« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses Données fassent l’objet d’un Traitement.

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout organisme qui reçoit des Données à caractère personnel qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)

« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Principes relatifs à la protection des Données à caractère personnel

Le Fonds de Dotation France Alzheimer s’engage à respecter les dispositions des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à caractère personnel qui lui sont applicables. Les Données à caractère personnel vous concernant que nous détonons doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous réalisons les Traitements de Données de bonne foi et de manière éclairé ;
  • collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dont nous vous avons fait part et ne sont pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités (à moins de vous avoir informé du Traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel pour une autre finalité et indiqué la base légale nous permettant d’opérer un tel Traitement) ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaires et utiles à la réalisation des finalités poursuivies ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • traitées de manière à en garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Qui est le Responsable du Traitement de vos Données à caractère personnel ?

Le Fonds de Dotation France Alzheimer est le Responsable du Traitement de vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Fonds de dotation France Alzheimer

11 rue Tronchet

75008 PARIS

Ainsi que par email à l’adresse électronique suivante : communication@Francealzheimer.org

Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons nous vos Données à caractère personnel ?

Une finalité de Traitement est l’objectif ou encore la raison pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel.

Par le biais de notre Site Internet, nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre des finalités suivantes :

  • L’envoi d’une newsletter (lettre d’information) par email. Ce Traitement repose sur votre Consentement;
  • L’utilisation des cookies et l’amélioration de notre Site Internet. Ce Traitement repose sur le Consentement des visiteurs du Site Internet lorsque celui-ci est requis par les Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel. Lorsque le Consentement des visiteurs n’est pas nécessaire, le Traitement pourra avoir lieu sur la base de notre intérêt légitime de manière à améliorer la navigation sur le Site Internet.
  • La gestion et l’encaissement de vos dons. Ce Traitement repose sur notre intérêt légitime de manière à pouvoir honorer vos dons et encadrer les donations.
  • L’envoi de vos reçus fiscaux. Ce Traitement repose sur le respect de nos obligations légales.
  • La gestion de la relation avec nos donateurs. Ce Traitement repose sur la base de notre intérêt légitime dans l’optique de vous transmettre nos communications institutionnelles et de vous permettre de s’engager à nos côtés dans l’optique de favoriser la recherche contre la maladie d’Alzheimer et les Maladies Apparentées ;
  • La réponse à vos demandes d’information sur notre mission et nos actions. Ce Traitement repose sur la base de notre intérêt légitime afin de vous renseigner sur le Fonds de Dotation de France Alzheimer.
  • Effectuer des statistiques d’amélioration anonymes. Ce Traitement repose sur notre intérêt légitime dans l’optique d’améliorer nos communications, nos appels aux dons et de gérer l’évolution des dons effectués.

Nous vous informons que si vous refusez la collecte de vos Données à caractère personnel, nous pourrions de pas être en mesure d’honorer vos dons dans le cadre de la recherche contre la maladie d’Alzheimer et Maladies Apparentées et de ne pas pouvoir vous adresser de communications en lien avec le Fonds de Dotation France Alzheimer.

Combien de temps conservons nous vos Données à caractère personnel ?

Conformément aux Lois et aux Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel collectées par le Fonds de Dotation France Alzheimer seront conservées sous une forme permettant l’identification des visiteurs et/ou donateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, à titre d’illustration, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant une période n’excédant pas :

  • Une durée de 13 mois pour l’utilisation des cookies et l’amélioration de notre Site Internet ;
  • La durée du Traitement de votre demande augmentée d’une durée de (12 mois) pour la poursuite de la finalité d’analyse statistique de traitements des demandes ;
  • La durée de conservation légale des documents liés à la gestion des dons ;
  • La durée pendant laquelle vous nous avez confié votre adresse email pour l’envoi de la newsletter et tant que vous ne vous désinscrivez pas ou que vous n’avez pas retiré votre Consentement.

Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel traitées ?

Les Données à caractère personnel que nous collectons par le biais de notre Site Internet sont les suivantes :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom
  • Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone
  • Des données de gestion des dons : historique de vos dons, numéro de donateur, informations de contact, réclamations, demandes d’information, montant du don, coordonnées bancaires, date du don
  • Des données de connexion éventuelles

Qui sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ?

Nous transmettons vos Données à caractère personnel :

  • Il n’existe pas de transmission des données à des personnes bénévoles c’est pourquoi je supprime le paragraphe
  • Aux personnels strictement habilités des Sous-traitants techniques de France Alzheimer s’agissant notamment de la gestion des individus intéressés pour recevoir la newsletter ;
  • Aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Le Fonds de Dotation France Alzheimer peut également avoir recours à des prestations d’analyse d’audience.

L’hébergement du Site Internet est effectué sur les serveurs d’OVH.

En aucun cas vos Données à caractère personnel ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Y-a-t-il des transferts de Données en dehors de l’Union européenne ?

Les personnes ou autorités ayant vocation à recevoir vos Données à caractère personnel dans le cadre des finalités de Traitement exposées à l’article 4 sont toutes localisées sur le territoire de l’Union européenne. Nous ne transférons aucune Donnée à caractère personnel à des destinataires ou autorités/organismes localisés dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer un haut niveau de protection des Données transférées du territoire européen vers des États tiers, en ayant recours à des décisions d’adéquation, ou à des garanties appropriées conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.

De quels droits disposez-vous ?

En vertu des Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :

  • Du droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur le Consentement sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du Traitement de vos Données effectué avant le retrait de votre Consentement ;
  • Du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) et d’obtenir une description des principales caractéristiques du Traitement mis en œuvre en relation avec vos Données à caractère personnel ;
  • Du droit de rectifier dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
  • Du droit d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
  • Du droit de nous demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel dans la limite prévues par le RGPD ;
  • Du droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
  • Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ;
  • Du droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • Du droit de nous contacter dans l’optique de définir les directives particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative aux Traitements de Données à caractère personnel par le Fonds de Dotation France Alzheimer ou pour exercer l’un des droits ci-dessous énumérés, vous pouvez contacter : j.berrouet@Francealzheimer.org

Quelles sont les mesures de sécurité apportées pour protéger vos Données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Dans l’hypothèse d’une violation des Données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous nous engageons à notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais (au plus tard 72h après en avoir pris connaissance).

Utilisation des cookies

Le Site Internet peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez.

Le Site Internet est susceptible d’utiliser des cookies afin notamment d’élaborer des statistiques sur la navigation du Site Internet.

Vous pouvez paramétrer les cookies sur votre navigateur et donner votre accord à l’utilisation des cookies par le biais du bandeau cookies que vous verrez apparaitre lors de votre connexion sur le Site Internet.

Notez que sans certains cookies comme les cookies strictement nécessaire, le Site Internet ne pourra pas fonctionner correctement.

Changement/Modifications de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse fondsdotationalzheimer.org. Tout visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de sa visite du Site Internet.

Les Données seront toujours traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Faire un don

Merci pour votre don au fonds de dotation
de France Alzheimer !